Texte Annote De La Charte Des Droits Et Libertes De La Personne Du Quebec

Le but de la Charte, comme l'expliquent les considérants du projet de loi, est d'affirmer solennellement les libertés et droit fondamentaux de la personne afin que ceux-ci soient garantis par la volonté collective et mieux protégés contre toute violation. En fait, la Charte vise à régler les rapports entre les citoyens en fonction de la dignité humaine et à déterminer les droits et les facultés dont l'ensemble est nécessaire à l'épanouissement de la personnalité de chaque être humain. Ce document présente la Charte, le mandat de la Commission concernant les droits de la jeunesse, et des services pour faire respecter et promouvoir la Charte.--Document.