Droits De Lhomme Et Libertes Fondamentales 5ed

Cet ouvrage a pour ambition de présenter de façon accessible un état des lieux des règles juridiques et de la réflexion doctrinale sur les droits de l'Homme et les libertés fondamentales. Les droits de l'Homme ne sont pas qu'un ensemble de règles visant à protéger la liberté, l'autonomie et l'intimité ou à garantir l'égalité. Ils sont aussi un projet intellectuel, qui s'inscrit dans l'histoire et la philosophie politique et juridique. De tonalité moderne, cet ouvrage analyse précisément l'ensemble des questions contemporaines relatives aux droits de l'Homme : influence du droit international et européen ; rôle du législateur et du juge dans la protection des droits et libertés ; lutte contre le terrorisme ; liberté d'expression à l'heure d'internet ; enjeux actuels de la laïcité ou de la bioéthique ; parité et droits des femmes ; pauvreté et exclusion sociale ou encore droits des migrants. Un angle d'approche original, associant le droit comparé et la présentation de l'apport théorique de grands auteurs, est retenu pour décrire fidèlement le régime juridique des droits et libertés en France : ce double éclairage offre aux lecteurs les instruments pour une meilleure compréhension de l'état actuel du droit et ses perspectives d'évolution.

Cet ouvrage a pour ambition de présenter de façon accessible un état des lieux des règles juridiques et de la réflexion doctrinale sur les droits de l'Homme et les libertés fondamentales. Les droits de l'Homme ne sont pas qu'un ensemble de règles visant à protéger la liberté, l'autonomie et l'intimité ou à garantir l'égalité. Ils sont aussi un projet intellectuel, qui s'inscrit dans l'histoire et la philosophie politique et juridique. De tonalité moderne, cet ouvrage analyse précisément l'ensemble des questions contemporaines relatives aux droits de l'Homme : influence du droit international et européen ; rôle du législateur et du juge dans la protection des droits et libertés ; lutte contre le terrorisme ; liberté d'expression à l'heure d'internet ; enjeux actuels de la laïcité ou de la bioéthique ; parité et droits des femmes ; pauvreté et exclusion sociale ou encore droits des migrants. Un angle d'approche original, associant le droit comparé et la présentation de l'apport théorique de grands auteurs, est retenu pour décrire fidèlement le régime juridique des droits et libertés en France : ce double éclairage offre aux lecteurs les instruments pour une meilleure compréhension de l'état actuel du droit et ses perspectives d'évolution.

Les droits de l'homme et les libertés fondamentales représentent l'un des fondements essentiels de toute société démocratique. La démocratie n'existe que si elle pratique leur reconnaissance et leur défense. Ils représentent aussi le patrimoine juridique commun de l'humanité compte tenu de leur universalisme. Ce livre se décompose en deux parties. La première partie est consacrée à la théorie générale des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle permet d'aborder la reconnaissance fondatrice des droits de l'homme et des libertés fondamentales, c'est-à-dire leur fondement théorique et leur reconnaissance nationale et internationale. Elle examine ensuite leurs modalités générales d'organisation et leur protection aussi bien nationale qu'internationale. La seconde partie présente le régime juridique des droits de l'homme et des libertés fondamentales en distinguant les libertés physiques et les libertés intellectuelles. Cela permet de passer en revue les principales libertés ou les droits les plus importants comme : la liberté individuelle et la sûreté personnelle, la liberté d'aller et de venir, le droit au respect de la vie privée, le droit à l'égalité, le droit à la vie et la dignité de la personne humaine, la liberté d'opinion et de conscience, ta liberté de l'enseignement, la liberté de la presse et des communications, la liberté d'association, la liberté de réunion. Les droits de l'homme et les libertés fondamentales constituent l'un des enseignements obligatoires des facultés de droit, et souvent des Instituts d'Études Politiques. Cet enseignement permet de donner une formation complète à tout juriste qui peut disposer ainsi d'une vision synthétique des droits fondamentaux de toute personne humaine. Mais cet ouvrage a aussi l'ambition de faire découvrir et apprécier les droits de l'homme et les libertés fondamentales par un public plus large. En effet, leur étude doit être une contribution naturelle à l'éducation du citoyen, indépendamment de son éventuelle qualité de juriste. L'éducation civique est devenue incontournable dans un monde qui a tendance à favoriser la sécurité aux dépens souvent de la liberté. La présentation des droits de l'homme et des libertés fondamentales ne relève pas seulement d'un exercice de technique juridique, elle contient une forme de foi dans ces droits et ces libertés, sans oublier la rigueur scientifique indispensable.

Ce livre contient tous les textes consacrés aux libertés fondamentales et aux droits de l'homme : déclarations, constitution, conventions internationales, traités, lois, décrets. Les sources des libertés fondamentales et des droits de l'homme Sources nationales : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Constitution de 1958, Charte de l'environnement de 2004 Sources européennes : Convention européenne des droits de l'homme, extradition, répression du terrorisme, lutte contre la traite des êtres humains, Charte sociale européenne, cybercriminalité, dignité de l'être humain, protection des enfants, lutte contre les violences à l'égard des femmes, coopération policière et judiciaire Sources de l'Union européenne : citoyenneté, libre circulation des personnes, espace Schengen, mandat d'arrêt européen, Charte des droits fondamentaux Sources des Nations unies : Déclaration universelle des droits de l'homme, Pactes relatifs aux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, Conventions sur le statut des réfugiés, les droits des femmes, de l'enfant, des personnes handicapées, Cour pénale internationale. Le régime juridique des libertés fondamentales et des droits de l'homme Liberté individuelle, sûreté personnelle, justice, police Lutte contre l'esclavage, répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, répression du crime de génocide et du crime contre l'humanité Egalité et lutte contre les discriminations : droits des personnes handicapées, de l'enfant, des femmes, parité, lutte contre les violences envers les femmes, lutte contre la pauvreté et les exclusions, droits des étrangers et des citoyens européens Respect de la vie privée : inviolabilité du domicile, secret des communications, informatique et libertés, liberté d'aller et de venir, vidéoprotection, géolocalisation Liberté de conscience : séparation des Eglises et de l'Etat, principe de laïcité... Droit à l'éducation et liberté d'enseignement Dignité de la personne humaine, corps humain et sciences de la vie Liberté de la presse, des communications et du spectacle Droits des administrés face à l'administration Libertés collectives : association, réunion, manifestation, grève, démocratie locale Droits au transport, au logement, à un environnement sain Libertés publiques et pouvoirs de crise Ce livre est destiné non seulement aux étudiants des Facultés de droit, des Instituts d'études politiques, des IEJ, des CRFPA, mais aussi aux praticiens de ces libertés et de ces droits, comme à ceux qui s'efforcent de les défendre et de les promouvoir. Régulièrement mis à jour, cet ouvrage est conçu comme un Code des droits de l'homme.

Ce livre contient tous les textes consacrés aux libertés fondamentales et aux droits de l'homme : déclarations, constitution, conventions internationales, traités, lois, décrets. Les sources des libertés fondamentales et des droits de l'homme. Sources nationales : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Constitution de 1958, Charte de l'environnement de 2004 Sources internationales : Sources européennes : Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, extradition, répression du terrorisme, lutte contre la traite des êtres humains, Charte sociale européenne, cybercriminalité, dignité de l'être humain ; Sources de l'Union européenne : citoyenneté, libre circulation des personnes, espace Schengen, mandat d'arrêt européen, Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; Sources des Nations unies : Déclaration universelle des droits de l'homme, Pactes relatifs aux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, Conventions relatives au statut des réfugiés, aux droits des femmes, de l'enfant, Cour pénale internationale Le régime juridique des libertés fondamentales et des droits de l'homme. Liberté individuelle, sûreté personnelle, justice, police ; Lutte contre l'esclavage, répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, répression du crime de génocide et du crime contre l'humanité ; Egalité et lutte contre les discriminations : droits des personnes handicapées, de l'enfant, des femmes, parité, lutte contre la pauvreté et les exclusions, droits des étrangers et des citoyens de l'Union européenne ; Respect de la vie privée : inviolabilité du domicile, secret des communications, informatique et libertés, prévention de l'insécurité et vidéoprotection ; Liberté de conscience : séparation des Eglises et de l'Etat, lutte contre les dérives sectaires, principe de laïcité, objection de conscience ; Droit à l'éducation et liberté d'enseignement ; Dignité de la personne humaine, corps humain et sciences de la vie ; Liberté de la presse, des communications et du spectacle ; Droits des administrés face à l'administration ; Libertés collectives : association, réunion, manifestation, grève, démocratie locale ; Droits au transport, au logement, à un environnement sain ; Libertés publiques et pouvoirs de crise. Ce livre est destiné non seulement aux étudiants des Facultés de droit, des Instituts d'études politiques, des IEJ, des CRFPA, mais aussi aux praticiens de ces libertés et de ces droits, comme à ceux qui s'efforcent de les défendre et de les promouvoir. Régulièrement mis à jour, cet ouvrage est conçu comme un Code des droits de l'homme.