Droits De Lhomme Et Libertes De La Personne

Toute entreprise visant à circonscrire un domaine qui serait celui des droits de l'homme ou des libertés de la personne s'expose à la double tentation du catalogue et de la (fausse) exhaustivité. S'en tenir aux droits et libertés inventoriés dans les textes fondateurs, si prestigieux soient-ils, c'est oublier, en effet, que les textes ont une histoire et qu'ils sont eux-mêmes l'expression d'une intention et d'une stratégie politiques de leurs auteurs. Mais, inversement, parler des droits de l'homme au pluriel et sans autre précision, en confondant ce pluriel avec la totalité des prérogatives ou facultés reconnues aux sujets de droit, par un ordre politique quelconque, c'est perdre toute chance de parvenir à une délimitation satisfaisante de ce concept. Le juriste " spécialiste " en matière de droits de l'homme peut et doit aussi faire œuvre de doctrine dans la construction de son objet d'étude. Pour conjurer ces deux périls et parvenir à cette fin, le parti a donc été pris d'une analyse aussi réaliste que possible, sous-tendue par une conviction, les droits de l'homme ne sont pas tous les droits mais seulement ceux qui révèlent l'humanité de l'homme dans la complexité de son rapport au monde et à ce qu'il est convenu d'appeler la société civile. Ils sont donc par là même à la fois bien plus que de simples droits subjectifs mais aussi contingents, précaires en dépit (ou à cause) de leur " objectivité " intrinsèque, plus vulnérables que d'autres aux soubresauts de la vie politique.

Ce livre contient tous les textes consacrés aux libertés fondamentales et aux droits de l'homme : déclarations, constitution, conventions internationales, traités, lois, décrets. Les sources des libertés fondamentales et des droits de l'homme. Sources nationales : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, préambule de la Constitution de 1946, Constitution de 1958, Charte de l'environnement de 2004. Sources européennes : Convention européenne des droits de l'homme,extradition, répression du terrorisme, lutte contre la traite des êtres humains, Charte sociale européenne, cybercriminalité, dignité de l'être humain, protection des enfants, lutte contre les violences à l'égard des femmes, coopération policière et judiciaire. Sources de l'Union européenne : citoyenneté, libre circulation des personnes, espace Schengen, mandat d'arrêt européen, Charte des droits fondamentaux. Sources des Nations unies : Déclaration universelle des droits de l'homme, Pactes relatifs aux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, Conventions sur le statut des réfugiés, les droits des femmes, de l'enfant, des personnes handicapées, Cour pénale internationale. Le régime juridique des libertés fondamentales et des droits de l'homme : liberté individuelle, sûreté personnelle, justice, police ; lutte contre l'esclavage, répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, répression du crime de génocide et du crime contre l'humanité; égalité et lutte contre les discriminations : droits des personnes handicapées, de l'enfant, des femmes, parité, lutte contre les violences envers les femmes, lutte contre la pauvreté et les exclusions, droits des étrangers et des citoyens européens ; respect de la vie privée : inviolabilité du domicile, secret des communications électroniques, informatique et libertés, liberté d'aller et de venir, vidéoprotection, géolocalisation; liberté de conscience : séparation des Églises et de l'État, principe de laïcitéij ; droit à l'éducation et liberté d'enseignement ; dignité de la personne humaine, corps humain et sciences de la vie ; liberté de la presse, des communications et du spectacle ; droits des administrés face à l'administration ; libertés collectives : association, réunion, manifestation, grève, démocratie locale ; droits au transport, au logement, à un environnement sain ; libertés publiques et pouvoirs de crise. Ce livre est destiné non seulement aux étudiants des Facultés de droit, des Instituts d'études politiques, des IEJ, des CRFPA, mais aussi aux praticiens de ces libertés et de ces droits, comme à ceux qui s'efforcent de les défendre et de les promouvoir. Régulièrement mis à jour, cet ouvrage est conçu comme un Code des droits de l'homme.

Les sources des libertés fondamentales et des droits de l'homme Sources nationales : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Constitution de 1958, Charte de l'environnement de 2004 Sources européennes : Convention européenne des droits de l'homme, extradition, répression du terrorisme, lutte contre la traite des êtres humains, Charte sociale européenne, cyber-criminalité, dignité de l'être humain, protection des enfants, lutte contre les violences à l'égard des femmes, coopération policière et judiciaire Sources de l'Union européenne : citoyenneté, libre circulation des personnes, espace Schengen, mandat d'arrêt européen, Charte des droits fondamentaux Sources des Nations unies : Déclaration universelle des droits de l'homme, Pactes relatifs aux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, Conventions sur le statut des réfugiés, les droits des femmes, de l'enfant, des personnes handicapées, Cour pénale internationale. Le régime juridique des libertés fondamentales et des droits de l'homme. Liberté individuelle, sûreté personnelle, justice, police. Lutte contre l'esclavage, répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, répression du crime de génocide et du crime contre l'humanité. Egalité et lutte contre les discriminations : droits des personnes handicapées, de l'enfant, des femmes, parité, lutte contre les violences envers les femmes, lutte contre la pauvreté et les exclusions, droits des étrangers et des citoyens européens. Respect de la vie privée : inviolabilité du domicile, secret des communications électroniques, informatique et libertés, liberté d'aller et de venir, vidéoprotection, géolocalisation. Liberté de conscience : séparation des Eglises et de l'Etat, principe de laïcité... Droit à l'éducation et liberté d'enseignement. Dignité de la personne humaine, corps humain et sciences de la vie. Liberté de la presse, des communications et du spectacle. Droits des administrés face à l'administration. Libertés collectives : association, réunion, manifestation, grève, démocratie locale. Droits au transport, au logement, à un environnement sain. Libertés publiques et pouvoirs de crise. Ce livre est destiné non seulement aux étudiants des Facultés de droit, des Instituts d'études politiques, des IEJ, des CRFPA, mais aussi aux praticiens de ces libertés et de ces droits, comme à ceux qui s'efforcent de les défendre et de les promouvoir. Régulièrement mis à jour, cet ouvrage est conçu comme un Code des droits de l'homme.

Les sources des libertés fondamentales et des droits de l'homme. Sources nationales : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, préambule de la Constitution de 1946, Constitution de 1958, Charte de l'environnement de 2004. Sources européennes : Convention européenne des droits de l'homme, extradition, répression du terrorisme, lutte contre la traite des êtres humains, Charte sociale européenne, cybercriminalité, dignité de l'être humain, protection des enfants, lutte contre les violences à l'égard des femmes, coopération policière et judiciaire. Sources de l'Union européenne : citoyenneté, libre circulation des personnes, espace Schengen, mandat d'arrêt européen, Charte des droits fondamentaux. Sources des Nations unies : Déclaration universelle des droits de l'homme, Pactes relatifs aux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, Conventions sur le statut des réfugiés, les droits des femmes, de l'enfant, des personnes handicapées, Cour pénale internationale. Le régime juridique des libertés fondamentales et des droits de l'homme. Liberté individuelle, sûreté personnelle, justice, police. Lutte contre l'esclavage, répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, répression du crime de génocide et du crime contre l'humanité. Egalité et lutte contre les discriminations : droits des personnes handicapées, de l'enfant, des femmes, parité, lutte contre les violences envers les femmes, lutte contre la pauvreté et les exclusions, droits des étrangers et des citoyens européens. Respect de la vie privée : inviolabilité du domicile, secret des communications électroniques, informatique et libertés, liberté d'aller et de venir, vidéoprotection, géolocalisation. Liberté de conscience : séparation des Eglises et de l'Etat, principe de laïcité... Droit à l'éducation et liberté d'enseignement. Dignité de la personne humaine, corps humain et sciences de la vie. Liberté de la presse, des communications et du spectacle. Droits des administrés face à l'administration Libertés collectives : association, réunion, manifestation, grève, démocratie locale. Droits au transport, au logement, à un environnement sain Libertés publiques et pouvoirs de crise. Ce livre est destiné non seulement aux étudiants des Facultés de droit, des Instituts d'études politiques, des IEJ, des CRFPA, mais aussi aux praticiens de ces libertés et de ces droits, comme à ceux qui s'efforcent de les défendre et de les promouvoir. Régulièrement mis à jour, cet ouvrage est conçu comme un Code des droits de l'homme.

De nombreux outils sont proclamés aujourd'hui pour protéger la personne. Il est question de droits, de libertés, de principes, de libertés civiles, de droits fondamentaux, de droits de la personnalité, de droits de l'homme...Il est difficile de saisir la différence entre tous ces outils. Sont-ils complémentaires dans la protection de la personne ou bien redondants ? Comment s'articulent-ils pour protéger la personne ? Leur étude montre qu'ils protègent la personne dans une double dimension.D'une part, dans une dimension individuelle en tant qu'individu. D'autre part, dans une dimension collective, en tant qu'Humain. De plus, la protection de la personne est assurée par des droits subjectifs et des devoirs juridiques qui peuvent être des droits fondamentaux, des droits de la personnalité ou des droits de l'homme. Il fait défaut aujourd'hui une ligne directive à la protection de la personne, qui permette de savoir précisément quel outil proclamer (un droit ou une liberté, un droit fondammental ou un droit de la personnalité ?) pour protéger tel attribut de la personne. Dans ce but, il seble nécessaire d'ajuster précisément les outils protecteurs à l'objet protégé

Dans quels domaines les droits de l'homme et les libertés publiques nous interpellent-ils aujourd'hui ? Quels problèmes soumettent-ils à notre analyse ? Intégrité de la personne - Droits de la défense - Vie et mort de l'homme - Euthanasie - Acharnement thérapeutique - Procréation assistée - Mères porteuses - Objection de conscience - Expulsion et Extradition des étrangers - Choix de la religion - Liberté d'aller et venir - Droit à une presse libre - Pluralisme audiovisuel - Banque de données - Confidentialité des informations sensibles - Vie privée - Droit européen et droit national - Valeur des conventions humanitaires... Ce livre aborde toutes ces questions : dans leur principe, leur réglementation, leur réalité vécue.

Examine les sources philosophique et morale des libertés publiques, celles-ci désignant les droits et facultés assurant la liberté et la dignité de la personne humaine et bénéficiant de garanties institutionnelles. Sont présentés successivement les fondements, les différents régimes politiques, et les garanties des droits de l'homme.