Droit Des Obligations Le Nouveau Livre 5 Du Code Civil

Le 21 avril 2022, la Chambre des représentants a adopté le nouveau livre 5 du Code civil. Après le droit de la preuve (livre 8), le droit des biens (livre 3), le droit patrimonial des couples (livre 2, titre 3) et les successions, donations et testaments (livre 4), c?est au tour du droit des obligations de faire l?objet d?un remaniement en profondeur. 00Que les praticiens se rassurent : dans une large mesure, il s?agit d?une réforme à ± droit constant ?. Néanmoins, il faudra se familiariser avec une présentation nouvelle, plus moderne, porteuse de clarifications, de consécrations et de quelques nouveautés. 00Le présent ouvrage, qui constitue les actes du troisième colloque de la revue 'Le Pli juridique', propose un aperçu complet de cette matière incontournable. Après une présentation générale, les contributions abordent tour à tour :0- la formation du contrat et ses effets;0- les sanctions de l?inexécution;0- les modalités des obligations;0- leur transmission et leurs causes d?extinction.00L?accent est mis sur les changements, tandis qu?une table de concordance permet de rendre justice à ces chers articles 1101 et suivants du désormais "ancien Code civil".

Le présent ouvrage est l'occasion de mettre en avant l'ensemble des évolutions qui traversent le droit des obligations, et ce, à la lumière des différents projets de réforme. En effet, le praticien devra bientôt composer avec l'ancien et le nouveau Code civil.00La loi du 13 avril 2019 portant création d'un Code civil et y insérant un livre 8 "La preuve" a été la première adoptée et a été publiée le 14 mai 2019 au Moniteur belge. C'est donc finalement au droit de la preuve que revient l'honneur d'inaugurer le nouveau Code civil.00L'adoption des autres livres - et notamment du livre 5 consacré au droit des obligations - est attendue lors de la prochaine législature.00L'ouvrage s'intéresse, tout d'abord, aux évolutions doctrinales et jurisprudentielles relatives au droit de la responsabilité civile. Les trois conditions de la responsabilité civile sont ainsi étudiées dans des contributions distinctes. Un panorama général de la réforme en cours est également proposé au lecteur.00Deux contributions sont ensuite dédiées au nouveau droit de la preuve et, plus particulièrement, aux modifications concernant la charge de la preuve.00La dernière partie de l'ouvrage est consacrée à la théorie générale du contrat et au régime de l'obligation, envisagés dans la perspective de la réforme à venir. L'obligation d'information précontractuelle, les sanctions qui affectent la formation et l'exécution des contrats ainsi que l'autonomie du régime général de l'obligation sont autant de sujets qui retiendront l'attention des professionnels du droit.

L'ouvrage commente l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. C'est dans chacun des 300 articles qui composent la réforme, que résident désormais les fondements du droit des obligations. Et c'est ce texte qu'il s'agit d'interpréter, en l'expliquant, en le rapprochant du droit antérieur, mais aussi en livrant des clés d'analyse pour anticiper les décisions ultérieures.

Le 1er janvier 2023 est entré en vigueur le nouveau droit des obligations, consacré par le livre 1er et, plus particulièrement, le livre 5 du Code civil.00Le caractère fondamental et transversal du droit des obligations fait de cette réforme un évènement majeur du droit belge, susceptible d?affecter le quotidien de la plupart des praticiens. Quelques mois après son entrée en vigueur, un premier examen approfondi de la réforme s?imposait.00Rédigé par une vingtaine de spécialistes de premier plan du droit des obligations et riche de plus d?une quinzaine de contributions, ce recueil constitue un des ouvrages les plus complets à ce jour consacrés au nouveau droit des obligations. Il offre au lecteur une compréhension panoramique et approfondie des 282 articles composant les livres 1er et 5 du nouveau Code civil. Il est permis d?espérer que cet ouvrage constitue un des grands classiques du droit des obligations, dans la lignée des colloques précédemment organisés sur le sujet par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles (CJBB) en 1984, 2000 et 2016.

L'ouvrage commente l'ordonnance no 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. C'est dans chacun des 300 articles qui composent la réforme, que résident désormais les fondements du droit des obligations. Et c'est ce texte qu'il s'agit d'interpréter, en l'expliquant, en le rapprochant du droit antérieur, mais aussi en livrant des clés d'analyse pour anticiper les décisions ultérieures.

Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains développements relatifs aux obligations contractuelles). Conçue comme un outil pédagogique innovant, « Séquences » permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.

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60 fiches pour réviser tout le cours de Droit des obligations : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.