Convention Sur Les Droits De Lhomme Et La Biomedecine

La Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, ou «Convention d'Oviedo», a fêté en 2009 les 10 ans de son entrée en vigueur. C'est un instrument juridiquement contraignant qui vise à protéger l'être humain dans sa dignité et son identité, et à garantir à toute personne, sans discrimination, le respect de son intégrité et de ses autres droits et libertés fondamentales à l'égard des applications de la biologie et de la médecine. Elle partage avec la Convention européenne des droits de l'homme la même approche et de nombreux principes éthiques, définissant un cadre général de protecti.

La Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, ou "Convention d'Oviedo", a fêté en 2009 les 10 ans de son entrée en vigueur. C'est un instrument juridiquement contraignant qui vise à protéger l'être humain dans sa dignité et son identité, et à garantir à toute personne, sans discrimination, le respect de son intégrité et de ses autres droits et libertés fondamentales à l'égard des applications de la biologie et de la médecine. Elle partage avec la Convention européenne des droits de l'homme la même approche et de nombreux principes éthiques, définissant un cadre général de protection des droits et libertés fondamentales dans le domaine biomédical. Texte de référence au niveau européen en matière de droits des patients, la Convention d'Oviedo traite également des nouveaux enjeux dans le domaine biomédical, générés par les développements technologiques et scientifiques. Les principes établis par la Convention d'Oviedo ont été développés et complétés dans des protocoles additionnels dans des domaines spécifiques: l'interdiction du clonage d'êtres humains, la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine, la recherche biomédicale et les tests génétiques à des fins médicales. L'ensemble de ces textes juridiquement contraignants, réunis dans cet ouvrage, forme un corpus juridique unique au niveau international.

La convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, dite convention d'Oviedo, a pris naissance, voilà plus de douze ans, en Espagne, dans les Asturies. Alors même qu'elle se nourrit de considérations techniques qui, quelque peu confinées, ne sont guère propices, en première analyse, à son rayonnement, cette convention peut prétendre à l'envergure caractérisant certains textes internationaux dont l'autorité est particulièrement affirmée. Vecteur de normes pourvues d'une force juridique obligatoire, elle constitue un élément majeur d'uns discipline nouvelle : le droit international de la bioéthique. En contribuant, de manière importante, à l'élaboration de la convention d'Oviedo, le comité directeur de bioéthique du Conseil de l'Europe a permis la construction d'un pilier de l'édifice normatif européen : celui de l'éthique.

Parallel text in English & French. - Opposite pages bear duplicate numbering

Biological and medical research has led to remarkable progress in the field of human health. The rapid developments in this sphere have prompted the Council of Europe to consider the ethical and legal aspects of applications of genetics, particularly genetic testing, and to draw up legal rules to protect fundamental human rights with regard to these applications. The new Protocol sets down principles relating inter alia to the quality of genetic services, prior information and consent and genetic counselling. It lays down general rules on the conduct of genetic tests, and, for the first time at international level, deals with the directly accessible genetic tests for which a commercial offer could develop in future. It specifies the conditions in which tests may be carried out on persons not able to consent. Also covered are the protection of private life and the right to information collected through genetic testing. Finally, the Protocol touches on genetic screening.